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compte rendu CHSCT du 15 avril 2020

Quorum atteint, Mr Chapon DirecteurDDFIP 41 remercie le dr Cabrol pour leurs relations constructives, particulièrement depuis le début de la crise sanitaire.

I -Actualité du médecin de prévention :
Les échanges du DR CABROL sont réguliers avec la Direction , notre département comme notre région Centre Val de Loire sont relativement épargnés par le COVID-19, à ce jour.

Chiffre par l’ARS sur la région Centre Val de Loire :
- 3600 personnes testées positives au covid 19 -189 personnes en réanimation (chiffre en baisse), 227 décès dont 22 en département de Loir et Cher.
Même si on constate une baisse des hospitalisations, il faut rester prudent car le département étant peu touché l’immunité est donc plus faible.
Le département 41 est peu touché et aucun cas n’est déclaré au sein des agents DDFIP .
A ce jour, 4 agents ont été mis en quatorzaine avec 2 retours , un questionnaire est systématiquement réalisé avant le retour dans les services. Pour notre département, ce questionnaire est réalisé par le Dr Cabrol par un entretien téléphonique avec pour critères principaux : abence de fièvre et de toux depuis 48H.
Tout cas de suspicion COVID-19 pour un agent ou son entourage familial est à signaler au Médecin de Prévention.

Situation des agents « à risques » :
Au sein de la DDFIP, une vingtaine d’agents ont été recensés comme fragiles à la mise en place du PCA, agents qui étaient présents dans les services pour missions prioritaires ou en télétravail. Les autres agents étaient déjà en ASA.
Doc CABROL est éventuellement sollicité par mails ou téléphone sur ce point par certains collègues pour préciser leur situation mais les demandes sont faibles.
La Direction reste très vigilante concernant ces personnes à risque et l’a rappellé aux chefs de services dans le cadre des missions prioritaires.
A ce sujet, un message sur Ulysse 41 est publié sur le site et communiques les différentes coordonnées du médecin de prévention.
Enfin, la Direction est également vigilante sur un nombre limité de personnel présent dans les différents Services, pendant toute la durée du confinement.

Situation de l’après 11 mai est posée ... ?
réponse de M Gridaine : actuellement 411 agents sont recensés à la DDFIP, les 411 agents ne reviendront pas travailler dans les bureaux en même temps.
Une stratégie est à élaborer pour mettre en place un déconfinement progressif en fonction des activités prioritaires donc logiquement les personnes fragiles arriveront en fin de confinement.
La Direction est en attente des directives DG sur cette future organisation.

Question sur les tests covid 19 ?
Actuellement dans le loir et cher, ils sont pratiqués à l’hôpital ou par les médecins traitants, il y aura un montée en test mais prioritairement pour les personnes présentant des symptômes.
Le Dr Cabrol pense que les médecins de prévention ne seront pas dotés de ces tests et les tests sérologiques ( plus sûrs) sont toujours en cours de développement.

Question sur l’après confinement et campagne IR ?
Réponse de M. CHAPON, certainement un accueil ciblé sur rendez-vous , une organisation sera mise en place avec un accueil sur RDV sécurisé- gestes barrières - distanciation et installation de pléxiglass ( 43 en commande, réalisé par SDNC, livraison atendue).

Question concernant les gants ?
En attente de livraison complémentaire pour l’après confinement, à ce jour essentiellement fournis aux agents chagés du courrier et application d’une » mise sous cloche de 24 H » avant distribution dans les services.

Question préférence gants ou gel hydroalcoliques ?
Réponse Dr CABROL, un usage, régulier du gel est plus protecteur, lors des contacts avec publics et échange de documents....que le port de gants et lorsqu’il n’est pas possible de se laver, régulièrement les mains ....un contact avec le visage et des gants « contaminés » est plus à risque...

Masques :
A ce jour, réception de 600 masques, distribution de 40 pour la CID et 50 pour la DGCCRF, il en reste environ 500 . La Paierie départementale et le SGC de Vendôme en ont sollicité notamment pour l’accueil d’usagers pour les « bons de secours », seuls cas de réception du public . Des masques ont aussi été distribués aux agents de service accueillant du public (réception poste, colis...).
Une réception de 3400 masques est attendue en fin de semaine dont 100 pour la DGCCRF et 50 pour CID, soit un stock de 3750 masques pour DDFIP.
Par principe un masque est prévu pour 4h00 d’utilisation ce qui représente 30 journées d’accueil sur les 3 sites SIP.
Par ailleurs, la dotation de masques « alternatifs »-tissus lavables et donc réutilisables pourra être envisagé lors de la reprise du personnel dans les bureaux...en veillant à leur entretiens rigoureux et au suivi des gestes barrières...toujours à PRIVILEGIER.
Enfin, une fiche technique est distribuée à la remise des masques et des gants, dont la lecture et l’application des consignes d’utilisation sont essentielles.

Concernant l’utilisation d’une visière protectrice, elle peut-être une alternative qui sera abordée lors du second chsct relatif à l’après confinement, prévu le mercredi 6 mai à 9h00.

Lingettes reçues et en cours de distribution (par paquet de 100 lingettes), 1 paquet par service.

II Situation de la DDFIP41
Sur 411 agents, 75 agents sont présents sur sites, 110 en télétravail et la direction en envisage 10 agent de plus avec la réception de nouveau PC, soit 120 en Télétravail.
200 agents sont en autorisation spéciale d’absence.
4 agents en quatorzaine depuis le début du confinement dont 2 sont revenus après entretien avec médecin du travail, 1 reste à domicile car considéré comme fragile et un en télétravail.
Pour la réception du public : 43 plexiglass de 90 cm de hauts sont commandés un espace est prévu pour le passage des documents, pas de date de livraison connue à ce jour. Pour la répartition, les chefs de services ont été sollicités par exemple à Blois 3 sont prévus pour la banque d’accueil et un par box. Concernant le Box du SPFE à la date du 11 mai il n’est pas certain que la réception se fasse pour l’enregistrement.
La Direction a assuré que chaque poste d’accueil serait équipé, SIP comme Trésoreries.

III Campagne déclarative.
Elle s’organise en 2 phases (avant et après le 11 mai) nous abordons ce jour la première phase, la seconde étant prévue sur le prochain CHSCT .
La première phase de la campagne est considérée sans réception physique d’usager, même sur rendez-vous. Soit uniquement par courriel, téléphone ou e-contact.

Effectifs :

SIP Romorantin : 3 agents dont le chef de service et éventuellement le renfort d’une vérificatrice d’un service extérieur au département.

SIP Vendôme  : 4 agents + le chef de service.

SIP Blois : entre 9 et 12 agents répartis en 3 équipes : gestion avec 8 agents par rotation demi- journée, recouvrement et accueil dont 2 par rotation pour le recouvrement et 2 voir 3 pour l’accueil (adjoint présents Mme Reveillon présente et M Vasseur une semaine sur deux). 6 agents en télétravail et le soutien des vérificateurs + agents PCRP et autres volontaires.
Les appels téléphoniques sont pris en charge par les SIP, les RDV téléphoniques par les agents en télétravail .
Peut être un décalage dans l’installation des nouveaux télé travailleurs et l’équipement en téléphone professionnel car la réception des cartes sim est toujours attendus, ainsi que les micros complémentaires....
Les réponses mails et E.contacts répartis en fonction de leurs natures entre les SIP et le pôle de soutien.

Trésoreries : Contres, Bracieux et Mer répondront aussi aux appels téléphoniques .
Les autres trésoreries (Lamotte, Montrichard et Morée) uniquement e-contact traités et pour le téléphone...examiner la possibilité d’enregistrer un message sur les autocoms avecle numéro du centre de contact et impots.gouv. Des affiches seront apposés pour informer l’usager et communiquer ces numéros.
Le dispositif pourra évoluer en fonction de l’afflux des appels et E.contacts mais à ce jour, aucun agents confinés à son domicile en télétravail ou ASA n’est rappelé dans les services.

IV Questions diverses :
- proposition de mettre un message de renvoi sur centre de contact pour SIP en cas d’engorgement d’appels =>à étudier car est-ce techniquement possible ;
- pour les agents en télétravail , risque d’agression verbale, communication injurieuse ou menace ? rien ne change, établissement d’une fiche de signalement avec autorisation de mettre fin à la communication .
- fatigue du personnel, psychologie ? actuellement, pas de remontée, en cas de fatigue les agents peuvent poser des congés. Les chefs de services indiquent à la direction que les agents sont fiers de travailler pour le bon fonctionnement de l’institution, motivés de participer au fonctionnement des missions essentielles. Il existe une bonne communication entre la direction et les chefs de services .
- formation des agents ? documentation sur Ulysse 41, les brochures pratiques seront déposées par les agents de service dans la boite au domicile des agents.
- Gel hydro alcoolique ? la recommandation est de se laver les mains afin de réserver les gels pour la campagne au cas où les livraisons soient retardées.
-restauration ? décret parue au jo mais attente d’une fiche pratique et note DG. La demande de prise en charge des frais sera à déposer dans FDD (17,50€ par jour). Actuellement, les repas sont pris au bureau...salle de réunion....installation de tables en extérieur....en prévision ....
- nettoyage des locaux : priorité au nettoyage des interrupteurs et poignées de portes plusieurs fois dans la journée.
Le personnel de ménage DDFIP : agents techniques et Berkanis sont équipés de moyens de protection...gants, masques surblouses.... Doc CABROL a constaté le même dispositif pour le personnel ONET (locaux Maunoury).
Il est à préciser que les agents de la Trésorerie de Contres ont demandé et assurent personnellemnt leur ménage et ont été dotés par la Direction des moyens nécessaires.
Point sur les agents présents -Autres services :
SIE de Blois 8 à 9 télétravailleurs (euses) et 5 à 8 personnes sur site.
SIE de romorantin 3 à 4 télétravailleurs (euses) et entre 2 et 4 en présentiel selon temps partiel etc... PRS : une fois par semaine pour arrêter la comptabilité
SPFE : 4 ou 5 personnes.

Précision assistant de prévention : cession formation incendie en septembre maintenue mais exercice incendiede la tresorerie de Contres prévue le 18/5 reporté à la seconde quinzaine de juin.

Prochain CHSCT le mercredi 6 mai en matinée.

Céline THIRIET et Pascale DURBECQ

Article publié le 16 avril 2020.


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