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- Motion des Géomètres du Cadastre 41 (PDF - 174.4 kio)
Abandon de la mise à jour du plan cadastral : Motion des Géomètre du 41
Par instruction du 5/02/2018, la DGFIP demande aux géomètres du Cadastre de stopper la mise à jour traditionnelle des bâtiments par des levés sur le terrain, remplacée par l’utilisation des photos aériennes de l’IGN, de plans externes, voir une externalisation de la mission.
Les géomètres du cadastre de Loir et Cher ont déposé le 21/03/2018 une motion pour dénoncer les orientations de cette instruction.
Motion des Géomètres du Cadastre 41
Article publié le 10 avril 2018.
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