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GT du 12 novembre 2024 : Organisation du contrôle fiscal - Compte rendu

Le groupe de travail portait sur la réorganisation du contrôle fiscal, avec 3 fiches sur les structures patrimoniales, les brigades et les BCR pour l’une, les pôles de contrôle et d’expertise -PCE- pour une autre et les pôles nationaux de contrôle à distance -PNCD- des particuliers et des professionnels pour la dernière.

Article publié le 18 décembre 2024.