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- Congés des fonctionnaires et contractuels (PDF - 1.2 Mio)
Les congés pour raison de santé des fonctionnaires et contractuel.es
Sommaire :
Congés pour raison de santé des fonctionnaires :
le congé de maladie ordinaire
le congé de longue maladie
la congé de longue durée
la disponibilité d’office pour raison de santé
le congé pour invalidité temporaire imputable au service
Congés pour raison de santé des contractuel.les de droit public :
le congé maladie
le congé de grave maladie
le congé pendant une période d’incapacité
le congé sans rémunération
Congés des fonctionnaires et contractuels
Article publié le 7 novembre 2025.
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