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- 17 - motion alerte SDIF (PDF - 93.7 kio)
Motion d’alerte sur le SDiF en Charente Maritime
Motion d’alerte sur la situation des SDiF et les pertes pour les collectivités effectuée par la CGT Finances Publiques de Charente Maritimes
Depuis février 2023, notre section syndicale vous a alerté sur le dysfonctionnement des applications GESTLOC (Surf, Gestion TU, TU).
Notre section maintient toujours ses propos qu’elle a tenus dans une motion de six pages qui a été remise à cette instance tant sur la gestion des taxes d’urbanisme que sur l’évaluation des locaux neufs (Copropriétés en Lots et Lotissement horizontaux).
Force est de constater qu’entre février 2023 et aujourd’hui, les défaillances systémiques constatées continuent de perdurer.
Nous exigeons de la direction générale d’avoir un véritable état des lieux afin de connaître le retard accumulé.
Nous exigeons de la direction générale d’avoir le calendrier prévisionnel de l’arrivée des applications permettant d’enregistrer les réclamations sur les taxes d’urbanisme déposées par le redevable. Les agents des SDIF vont finir par être confrontés à des réclamations de redevables non traitées depuis plusieurs mois avec le risque de voir les relances de recouvrement et les menaces de poursuites adressées de manière automatisée.
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Article publié le 9 décembre 2025.